Tag Archives: ACTA

Newsletter de La Quadrature du Net #48

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. De nombreuses entreprises, principalement américaines, mènent depuis des semaines une intense campagne de lobbying auprès des députés européens afin d’éviter un renforcement du cadre juridique relatif à ces questions, qui leur a déjà permis de remporter une première victoire en commission « consommateurs » (IMCO). Le site LobbyPlag met clairement en évidence comment certains députés reproduisent mot pour mot les propositions des lobbies dans leurs propositions d’amendements. La Quadrature du Net consacre un dossier à la vie privée et aux données personnelles, et vient de démarrer une nouvelle campagne piphone, un outil permettant d’appeler gratuitement les députés européens. Avant les prochains votes en commission « industrie » (ITRE) et « emploi » (EMPL), il est indispensable que les citoyens fassent entendre leur voix, et appellent dès lundi les membres du Parlement européen à protéger leurs libertés fondamentales en mettant en place des barrières solides pour protéger leur vie privée. Read more

Newsletter de La Quadrature du Net #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s’est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l’accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L’acalmie n’aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l’accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d’octobre prochain. Read more

Newsletter de La Quadrature du Net #43

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les travaux sur l’ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ont connu de grandes avancées, ces dernières semaines, dans les différentes commissions du Parlement européen chargées de ces travaux. Si la mobilisation citoyenne porte ses fruits et est entendue par les eurodéputés, les partisans de l’accord, ainsi que les lobbies de l’industrie du divertissement redoublent eux-aussi d’efforts pour éviter le rejet de l’ACTA. De fait, malgré un excellent projet de rapport, la commission « Industrie » pourrait être sur le point de basculer en faveur des pro-ACTA, d’ici le vote prévu le 30 mai. Marielle Gallo est quant à elle parvenue, au sein de la commission « Affaires juridiques », à reporter le vote du rapport dont elle a la charge. Il est indispensable de ne pas laisser la mobilisation s’essouffler : les partisans de l’accord tente de repousser le vote final de l’ACTA, espérant un relâchement de l’attention des citoyens. Dès lors, il serait prématuré et dangereux de nous réjouir avant la victoire.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la publication d’une étude importante, appelant l’Union européenne à réformer sa politique des communications sans-fil pour libérer l’accès aux ondes. Une telle réforme permettrait notamment d’ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI », en plus de protéger la neutralité du Net. Read more

Newsletter de la Quadrature du Net #42

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée.

La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net se sont rendus à Bruxelles et ont invité des activistes européens (Allemagne, Hongrie, Espagne, Suède) en vue d’assister aux débats des commissions sur ACTA et de rencontrer des eurodéputés. A plusieurs reprises, cette affirmation a été entendue : si ACTA était soumis au vote dans les prochaines semaines, il serait rejeté.

La Commission européenne semble avoir pris conscience de cet état de fait. Elle a cherché à gagner du temps en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA aux traités européens. Le Rapporteur au Parlement, David Martin, a tenté de légitimer cette stratégie de la Commission en proposant que le Parlement saisisse lui aussi la Cour, ce qui aurait eu pour effet de suspendre les débats au Parlement, et repousser le vote final d’un an ou deux. Read more

ACTA: Acte de Corruption Totalement Assumée

acta : declaration officielle du president des socialistes au parlement europeenUn certain nombre de manifestations anti-ACTA vont avoir lieu en France et dans le monde demain 11 février. Signé par les pays de l’UE le 26 janvier et soumis à ratification par le parlement européen dans les semaines à venir, cet “accord commercial anti-contrefaçon” pondu par les technocrates et politiciens noyautés par les lobbys en tous genres est une attaque directe à la liberté d’expression, que ce soit sur Internet ou ailleurs.

A tel point que même le président des socialistes au parlement européen, Hannes Swoboda, favorable sur le fond à un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, déclarait juste après la signature du 26/01 et la démission du rapporteur Kader Arif pour “farce“, “Notre Groupe soutient fermement la lutte contre la contre-façon… Cela ne nuit pas seulement à l’industrie et à l’emploi mais aussi aux consommateurs. Il faut une plus forte coopération internationale, mais nous nous demandons si cet accord est la meilleure façon d’y parvenir, d’autant plus que des pays comme la Chine ou l’Inde ne seraient pas partie prenante. Notre principale critique porte sur sa mise en application concernant les droits d’auteur sur internet et le contôle des activités en ligne. Le texte est trop vague et nous avons besoin de clarifications quant au rôle des fournisseurs d’accès à internet avant qu’il ne puisse être mis en application.” Read more

Et surtout en retrouvant la joie de vivre

Selon le dernier rapport publié par Reporters sans Frontières, la France est passée en 2011 de la 44ème à la 38ème place, juste devant l’Espagne (39) et l’Italie (61) qui continue sa chute vertigineuse. Par rapport à ses autres voisins les plus directs, ce n’est évidemment pas brillant: Luxembourg 7ème, Suisse 8ème, Allemagne 18ème, Belgique 20ème, Royaume-Uni 28ème. L’autre pays auto-proclamé chantre de la liberté et des droits de l’homme, les Etats-Unis, pointe à la 47ème place… Comme quoi le vieil adage “faites ce que je dis, pas ce que je fais” reste parfaitement d’actualité.

La liberté de la presse, c’est une chose que RSF mesure selon des critères relativements objectifs tels le niveau de concentration des médias, le nombre de journalistes arrêtés ou tués, la censure officielle, etc… Mais cette mesure est surtout corrélée avec la liberté d’expression en général au sein des pays concernés, et par delà du niveau réel de démocratie. Comme le dit fort bien RSF, “Le classement 2011-2012 voit toujours en tête le même socle de pays – Finlande, Norvège, Pays-Bas, etc. – respectueux des libertés fondamentales, nous rappelant à la fois que l’indépendance de la presse ne peut être préservée que dans les démocraties fortes et que la démocratie se nourrit de la liberté de la presse.”

J’ajouterais de manière plus générale: la démocratie se nourrit de la liberté d’expression. Read more

La Quadrature du Net – Newsletter décembre 2011

Le mois de décembre a été marqué par l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Ce dernier fera dans les prochains mois l’objet d’un vote du Parlement européen, en vue de sa ratification définitive ou de son rejet par l’Union européenne. De nombreuses associations de la société civile européenne, de Reporters Sans Frontières en passant par Oxfam ou Article 19, s’opposent à l’ACTA, qui marque une nouvelle escalade au niveau international en matière de droit d’auteur et de brevet au bénéfice de quelques multinationales du divertissement, de l’agrochimie et du secteur pharmaceutique.

Pour agir contre ACTA, rendez-vous ici ! Read more

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