Tag Archives: Garde à vue

Juges d’instruction, le problème du contrôle

L’actualité autour de la mise ne examen par le juge Gentil de Nicolas Sarkosy amène quelques remarques, ainsi que l’occasion de remettre sur le tapis la question de la pertinence du juge d’instruction, qui avait failli disparaître sous la houlette … Continue reading

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Réforme de la GAV: Policiers pas d’accord

Suite à la décision de la Cour de Cassation d’imposer la mise en application immédiate de la présence de l’avocat lors de la garde à vue…. les  syndicats de police ne sont pas d’accord, comme on peut le lire sur … Continue reading

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Chronique de la Bêtise n° 5

Le 30 juillet 2010 le Conseil Constitutionnel déclarait la garde à vue contraire aux libertés fondamentales garanties par la Constitution et donnait un an au gouvernement pour rectifier le tir. Contrainte et forcée (la pauvre), Michèle Alliot-Marie vient de proposer un premier … Continue reading

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