Tag Archives: Garde à vue

Juges d’instruction, le problème du contrôle

L’actualité autour de la mise ne examen par le juge Gentil de Nicolas Sarkosy amène quelques remarques, ainsi que l’occasion de remettre sur le tapis la question de la pertinence du juge d’instruction, qui avait failli disparaître sous la houlette du sus-nommé.

L’extrême-droite UMP monte au créneau pour défendre son héros déchu. Accusation de partialité associée au fait que le juge Gentil ait, avec 81 autres magistrat, signé une pétition publiée par le Monde le 27 juin 2012 sous le titre “Agir contre la corruption, l’appel des juges contre la délinquance financière”. Alors que les appels signés par des magistrats pour attirer l’attention sur certains problèmes du fonctionnement judiciaire ne sont pas nouveaux et ne semblent pas être répréhensibles: par exemple le syndicat de la magistrature a publié une série de tribunes du même genre, et notamment cette lettre ouverte à NS en mai 2012. Read more

Réforme de la GAV: Policiers pas d’accord

Suite à la décision de la Cour de Cassation d’imposer la mise en application immédiate de la présence de l’avocat lors de la garde à vue…. les  syndicats de police ne sont pas d’accord, comme on peut le lire sur leur récent communiqué de presse.

Il est effectivement probable que cela mette une certaine pagaille dans le système, ce d’autant plus que ces mêmes syndicats “invitent dès à présent tous  les policiers acteurs de la procédure pénale à appliquer avec une rigueur absolue les  nouvelles règles  « irréalistes »  imposées  par le  législateur et l’arrêt de la cour de cassation“, autrement dit un appel à la grève du zèle.  Le communiqué se termine par “Notre conception républicaine de notre mission nous incite à écarter toutes les tentatives d’interprétations hasardeuses des textes dans le but d’en pallier leurs multiples carences.”

Ce dernier paragraphe peut prêter à sourire (jaune) Read more

Chronique de la Bêtise n° 5

Le 30 juillet 2010 le Conseil Constitutionnel déclarait la garde à vue contraire aux libertés fondamentales garanties par la Constitution et donnait un an au gouvernement pour rectifier le tir. Contrainte et forcée (la pauvre), Michèle Alliot-Marie vient de proposer un premier projet qui ne contente personne malgré quelques avancées, notamment la présence d’un avocat tout au long de la GAV.

Les récriminations policières ne se sont pas fait attendre. Read more