Tag Archives: Justice

Décès du général Aussaresse, le seul qui osa la vérité

Le général Aussaresse est récemment décédé, dans l’indifférence générale (c’est le cas de le dire) et porteur de l’infamie suite à la parution en 2001 de son livre “Services spéciaux, Algérie 1955-1957″ (Perrin), dans lequel il dit avoir pratiqué la torture, “tolérée, sinon recommandée” selon lui par les politiques. Pour lui, elle “devient légitime quand l’urgence s’impose”. Ces confessions, accompagnées d’interviews dans la presse, avaient suscité une tempête politique et sa condamnation par la justice française en 2004 pour apologie de la torture. La Légion d’honneur lui avait également été retirée , tant qu’à faire (pourtant, quand on voit à qui on la donne ces dernières années…)

Ce que les médias français, toujours prompts à monter sur leurs grands chevaux de défenseurs de la bonne moralité, oublient de mentionner est le fait que, en 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait retoqué la décision de justice française contre Aussaresse et ses éditeurs, en arguant ainsi: Read more

Nice: légitime défense et proportionnalité

Cette semaine à Nice, un bijoutier dévalisé par un jeune braqueur l’abat en pleine rue alors qu’il prenait la fuite. Le jeune est mort, le bijoutier en garde à vue pour homicide volontaire. De nombreuses voix s’élèvent en défense du bijoutier, traduisant par cela un ras-le-bol généralisé d’un banditisme rampant souvent impuni. Mais d’autres voix s’élèvent contre la disproportionnalité de l’acte qui, selon ce que semble dire la loi française, sort largement du cadre de la légitime défense. Read more

Juges d’instruction, le problème du contrôle

L’actualité autour de la mise ne examen par le juge Gentil de Nicolas Sarkosy amène quelques remarques, ainsi que l’occasion de remettre sur le tapis la question de la pertinence du juge d’instruction, qui avait failli disparaître sous la houlette du sus-nommé.

L’extrême-droite UMP monte au créneau pour défendre son héros déchu. Accusation de partialité associée au fait que le juge Gentil ait, avec 81 autres magistrat, signé une pétition publiée par le Monde le 27 juin 2012 sous le titre “Agir contre la corruption, l’appel des juges contre la délinquance financière”. Alors que les appels signés par des magistrats pour attirer l’attention sur certains problèmes du fonctionnement judiciaire ne sont pas nouveaux et ne semblent pas être répréhensibles: par exemple le syndicat de la magistrature a publié une série de tribunes du même genre, et notamment cette lettre ouverte à NS en mai 2012. Read more

GSK & Co : Les Big Pharma à l’amende…

Faisant echo à mon récent article Sciences de la vie, dangers mortels? je ne peux m’empêcher de republier, in extenso, cet article révélateur de l’excellent site Les mots ont un sens faisant le point sur les amendes et accords “à l’amiable” versés par les grands laboratoires pharmaceutiques.

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GSK condamné à 3 milliards de dollars d’amende pour avoir menti et survendu ses médocs. Aux États-Unis, l’industrie pharmaceutique est devenue la plus grosse source de fraudes organisées… devant l’industrie militaire ! La rançon du succès… Read more

Syndicat de la Magistrature – Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

Il me semble autant pertinent que salutaire de participer à la diffusion de cette lettre.

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Paris, le 2 mai 2012
12-14 rue Charles Fourier
75013 PARIS
Tel 01 48 05 47 88
Fax 01 47 00 16 05
Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy

 

Monsieur le candidat,
« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…). Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura oeuvré, obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e) contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?
Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?
Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire : Read more

France: procédure d’asile retoquée par la CEDH

Communiqué de presse
France : la procédure d’asile défaillante
condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Paris, le 2 février 2012 – La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile.
La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un quart des demandes d’asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée.
« Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch. Read more

Le réalisateur de “Gasland” arrêté!

Josh Fox, réalisateur du génial documentaire Gasland enquêtant sur l’exploitation sauvage des gaz de schiste aux USA (voir le billet Gaz de schiste: Massive attaque!), s’est retrouvé menottes aux mains hier alors qu’il tentait de filmer une réunion (publique!) du House Subcommittee on Energy and Environment , une sous-commission du Congrès américain sur l’énergie et l’environnement qui devait aborder le sujet des gaz de schistes. Les représentants Républicains, par la voix du président de séance Andy Harris,  n’en veulent pas et font arrêter Fox par la police de Capitol Hill, au mépris le plus flagrant du Premier Amendement de la Constitution américaine garantissant notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Voir la vidéo de l’arrestation et l’article d’origine.

Fox avait demandé l’autorisation d’accès le jour avant mais sans succès. Il avait alors demandé si une autre équipe, possédant déjà l’autorisation, pouvait filmer pour lui mais cela fut également refusé. Il décida donc d’y aller de toute manière, sachant que traditionnellement les équipes de tournage sont acceptées sauf en cas d’encombrement, ce qui n’était pas le cas de jour-là. Les représentants du parti des Démocrates présent sur la commissions tentèrent de contrer la décision de Andy Harris, puis de reporter la session, mais sans succès (les Républicains étant majoritaires sur toutes les commissions et sous-commissions du Congrès). Joshua Fox sera présenté au tribunal le 15 février.

La déliquescence de la démocratie US, au profit cette fois-ci des intérêts pétroliers qui corr… pardon financent grassement le parti Républicain, ne semble pas prête de s’arrêter; ce malgré la récente victoire de la société civile contre les propositions SOPA et PIPA.

Le documentaire Gasland sera projeté par l’association Cinépause à Donzy-le-National (71) le 4 février à 20h, en présence de François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures et co-auteur du livre « Le vrai scandale des gaz de schiste »

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