Tag Archives: quadrature du net

Newsletter de La Quadrature du Net #49

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen encadrant la protection des données personnelles progresse rapidement : trois des cinq commissions travaillant sur ce dossier ont déjà voté leur avis (celles en charge des questions liées aux « consommateurs » (IMCO), à « l’industrie » (ITRE) et à « l’emploi » (EMPL)). Toutes trois ont choisi d’affaiblir la protection de notre vie privée, par exemple en excluant de la protection du règlement les données chiffrées ou « pseudonymisées ». La prochaine commission parlementaire à s’exprimer sera celle chargée des « affaires juridiques », lors d’un vote le 19 mars 2013. Comme l’ont démontré le site lobbyplag.eu et les informations recueillies sur le wiki de La Quadrature, les députés européens sont soumis à une pression inédite des lobbies de l’industrie, qui sont en train de parvenir à empêcher la mise en place de protections pour encadrer la collecte, le traitement et la revente de nos données personnelles. Avant le 19 mars, il est essentiel que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix, et contactent les membres de la commission JURI. Le Piphone permet par exemple d’être mis en relation avec ces députés européens, simplement et gratuitement. Read more

Newsletter de La Quadrature du Net #48

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. De nombreuses entreprises, principalement américaines, mènent depuis des semaines une intense campagne de lobbying auprès des députés européens afin d’éviter un renforcement du cadre juridique relatif à ces questions, qui leur a déjà permis de remporter une première victoire en commission « consommateurs » (IMCO). Le site LobbyPlag met clairement en évidence comment certains députés reproduisent mot pour mot les propositions des lobbies dans leurs propositions d’amendements. La Quadrature du Net consacre un dossier à la vie privée et aux données personnelles, et vient de démarrer une nouvelle campagne piphone, un outil permettant d’appeler gratuitement les députés européens. Avant les prochains votes en commission « industrie » (ITRE) et « emploi » (EMPL), il est indispensable que les citoyens fassent entendre leur voix, et appellent dès lundi les membres du Parlement européen à protéger leurs libertés fondamentales en mettant en place des barrières solides pour protéger leur vie privée. Read more

Newsletter de La Quadrature du Net #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s’est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l’accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L’acalmie n’aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l’accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d’octobre prochain. Read more

Newsletter de La Quadrature du Net #43

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les travaux sur l’ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ont connu de grandes avancées, ces dernières semaines, dans les différentes commissions du Parlement européen chargées de ces travaux. Si la mobilisation citoyenne porte ses fruits et est entendue par les eurodéputés, les partisans de l’accord, ainsi que les lobbies de l’industrie du divertissement redoublent eux-aussi d’efforts pour éviter le rejet de l’ACTA. De fait, malgré un excellent projet de rapport, la commission « Industrie » pourrait être sur le point de basculer en faveur des pro-ACTA, d’ici le vote prévu le 30 mai. Marielle Gallo est quant à elle parvenue, au sein de la commission « Affaires juridiques », à reporter le vote du rapport dont elle a la charge. Il est indispensable de ne pas laisser la mobilisation s’essouffler : les partisans de l’accord tente de repousser le vote final de l’ACTA, espérant un relâchement de l’attention des citoyens. Dès lors, il serait prématuré et dangereux de nous réjouir avant la victoire.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la publication d’une étude importante, appelant l’Union européenne à réformer sa politique des communications sans-fil pour libérer l’accès aux ondes. Une telle réforme permettrait notamment d’ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI », en plus de protéger la neutralité du Net. Read more

Newsletter de la Quadrature du Net #42

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée.

La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net se sont rendus à Bruxelles et ont invité des activistes européens (Allemagne, Hongrie, Espagne, Suède) en vue d’assister aux débats des commissions sur ACTA et de rencontrer des eurodéputés. A plusieurs reprises, cette affirmation a été entendue : si ACTA était soumis au vote dans les prochaines semaines, il serait rejeté.

La Commission européenne semble avoir pris conscience de cet état de fait. Elle a cherché à gagner du temps en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA aux traités européens. Le Rapporteur au Parlement, David Martin, a tenté de légitimer cette stratégie de la Commission en proposant que le Parlement saisisse lui aussi la Cour, ce qui aurait eu pour effet de suspendre les débats au Parlement, et repousser le vote final d’un an ou deux. Read more

La Quadrature du Net – Newsletter décembre 2011

Le mois de décembre a été marqué par l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Ce dernier fera dans les prochains mois l’objet d’un vote du Parlement européen, en vue de sa ratification définitive ou de son rejet par l’Union européenne. De nombreuses associations de la société civile européenne, de Reporters Sans Frontières en passant par Oxfam ou Article 19, s’opposent à l’ACTA, qui marque une nouvelle escalade au niveau international en matière de droit d’auteur et de brevet au bénéfice de quelques multinationales du divertissement, de l’agrochimie et du secteur pharmaceutique.

Pour agir contre ACTA, rendez-vous ici ! Read more

La Quadrature du Net – Newsletter octobre 2011

EDITO :

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l’occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D’abord au travers d’un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l’urgence d’inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d’Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d’Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l’actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l’Assemblée nationale. Read more

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