Question de liberté d’expression – Décision de la Cour Européenne des DH

En août 2008 j’avais puiblié un billet sur ce blog intitulé « France, Etat policier en devenir? » dans lequel je prenais pour exemple la condamnation par la Justice française du livre du général Aussaresse “Pour la France, Services Spéciaux, 1942-1954″. J’utilisais cet exemple pour illustrer ce qui me semblait être une érosion dangereuse du principe de liberté d’expression, d’autant plus grave que la procédure était initiée par la LDH, organisation que je considère habituellement avec la plus grande bienveillance.

Nous apprenons maintenant que la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejette cette décision en condamne la France (article avec extrait de la décsion de la Cour sur http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/01/17/parler…)

Pour rappel, la Justice française avait condamné cette publication car selon elle « l’objectif de l’auteur était de persuader le lecteur de la légitimité, de l’inévitabilité de la torture et des exécutions sommaires pratiquées durant la guerre d’Algérie ».

La Cour Européenne adopte une position fondamentalement opposée.

Un extrait du discours du juge européen:

« « La publication d’un témoignage de ce type s’inscrivait indubitablement dans un débat d’intérêt général d’une singulière importance pour la mémoire collective : fort du poids que lui confère le grade de son auteur, devenu général, il conforte l’une des thèses en présence et défendue par ce dernier, à savoir que non seulement de telles pratiques avaient cours, mais qui plus est avec l’aval des autorités françaises. »

La Cour Européenne rappelle sa jurisprudence établie depuis 30 ans, aux termes de laquelle  » la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. »

CQFD.

A propos Vincent Verschoore

Animateur de Ze Rhubarbe Blog depuis 2008: sciences, société, politique... Indécrottable indépendant ayant travaillé dans la vidéo et l'informatique industrielle. Actuellement dans la photo (www.vincentverschoore.com).

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