Newsletter de la Quadrature du Net – tous contre Gallo!

URGENT ! Vous pouvez agir pour empêcher l’adoption du rapport Gallo au Parlement européen en appelant les eurodéputés à Strasbourg jusqu’au mercredi 22 septembre, aux alentours de 13h. 5 minutes suffisent ! Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de campagne dédiée :

http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo

EDITO :

Bonjour à tous,

Après les débats de l’été sur le traité ACTA ou la neutralité du Net, nous approchons désormais du vote crucial sur le rapport Gallo, relatif à la contrefaçon, qui aura lieu mercredi après-midi. Pour rappel, la rapporteur du texte Marielle Gallo (PPE, France) a soumis à l’ensemble du Parlement un texte extrêmement répressif, reprenant les études biaisées de l’indutrie du divertissement pour justifier des mesures extra-législatives visant à empêcher le partage d’oeuvres culturelles sur les réseaux.

Bien heureusement, d’autres groupes politiques se refusent à un tel dogmatisme et ont proposé un projet de résolution aternative en ce sens. Il sera également soumis au vote des parlementaires ce mercredi. L’incertitude demeure sur les chances de succès de cette dernière. Tout dépend en fait de l’attitude des libéraux (groupe ALDE, centre) lors du vote. Bien qu’un troisième projet de résolution très proche de la version de la rapporteur ait été déposé par le centriste Toine Manders (ALDE, Pays-Bas), d’autres élus libéraux souhaitent trouver des alternatives à la répression.

Bref, la participation d’un maximum de citoyens est nécessaire pour convaincre les eurodéputés du groupe ALDE de rejeter l’approche répressive et ainsi de protéger les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs d’Internet.

Vous pouvez participer à cette campagne citoyenne en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour contacter les équipes des eurodéputés à Strasbourg, et les enjoindre de défendre l’intérêt général plutôt que les modèles économiques obsolètes d’entreprises qui se refusent à prendre acte des nouvelles réalités technologiques et sociales.

Par ailleurs, le 9 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la déclaration écrite n°12 relative à l’accord anti-contrefaçon ACTA. Cette déclaration défend notamment le droit au procès équitable, la neutralité du Net ou encore l’accès aux médicaments dans le cadre des atteintes au droit des marques, au droit d’auteur ou aux brevets. Son adoption constitue un signal fort envoyé par les eurodéputés aux négociateurs du traité anti-contrefaçon, qui se retrouvent dès la fin de cette semaine à Tokyo pour tenter de finaliser le texte de l’accord.

Enfin, comme vous le savez sans doute, les sénateurs ont adopté en première lecture le fourre-tout sécuritaire de la LOPPSI, qui prévoit désormais le filtrage administratif des sites Web réputés à caractère pédopornographique (sans aucune supervision de l’autorité judiciaire).

Merci de votre soutien!

La Quadrature du Net

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