Police, Philippe Pichon et barbouzeries d’Etat

Je republie ici, en toute illégalité sans doute mais c’est pour la bonne cause (celle de Mr Pichon tout comme celle de l’Etat de droit), un récent et édifiant article de Médiapart intitulé:

Les soutiens de l’ex-policier Philippe Pichon dénoncent «une affaire d’Etat»

29 novembre 2012 | Par Louise Fessard – Mediapart.fr

Jusqu’où le précédent ministère de l’intérieur était-il prêt à aller pour entraver la carrière d’un officier de police jugé dérangeant ? Le cas de l’ex-commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d’office en décembre 2011, est éclairant : un dossier disciplinaire pipé par des pièces confidentielles à charge, qui semblent avoir été détruites après coup par l’administration ; des procès-verbaux d’auditions administratives qui, selon l’intéressé, n’ont jamais eu lieu ; et des réquisitions téléphoniques à la légalité douteuse.
En décembre 2011, le tribunal administratif de Melun a confirmé la mise à la retraite d’office, à l’âge de 42 ans, du commandant Philippe Pichon. Le policier avait été sanctionné pour violation du secret professionnel après avoir transmis à la presse les fiches Stic (système de traitement des infractions constatées) de Johnny Hallyday et de Jamel Debbouze, publiées par Bakchich le 6 octobre 2008. L’officier avait revendiqué cet acte transgressif comme un geste citoyen, effectué en dernier recours, après avoir tenté en vain d’alerter sa hiérarchie et le procureur sur les usages illégaux du plus gros fichier de police.

Son avocat, Me William Bourdon, a contesté cette sanction devant la cour administrative
d’appel de Paris. Pour se justifier, le ministère de l’intérieur a benoîtement produit, le 4 juillet 2012, des documents nouveaux : les deux « auditions administratives » de Pichon menées par l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Datés des 15 et 16 décembre 2008, ces documents ne portent ni indication de lieu, ni d’heure. Selon son avocat, ils n’étaient pas présents dans le dossier du policier, consulté avant son conseil de discipline de février 2009.
Et pour cause. Philippe Pichon affirme que ces auditions n’ont jamais eu lieu, pour la bonne
et simple raison qu’il se trouvait au même moment en garde à vue au siège de l’IGPN, rue
des Saussaies, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris à la suite de la publication par Bakchich des fiches Stic.

Le procès-verbal de fin de garde à vue de Philippe Pichon (qui détaille ses temps de repos
et d’interrogatoire au cours des 48 heures de garde à vue) ne mentionne aucune audition
disciplinaire. L’officier n’a d’ailleurs appris l’ouverture d’une enquête administrative que deux mois plus tard, en recevant, le 9 février 2009, sa convocation devant le conseil de discipline.

Révélée récemment par Le Canard enchaîné, la supercherie stupéfie le sociologue Frédéric
Ocqueteau, président de l’association de soutien à l’action de Philippe Pichon (ADSAAP),
créée en août 2012. « C’est extraordinaire, estime-t-il. Ça voudrait dire que Philippe Pichon était simultanément dans deux procédures, ce qui est impossible. Il n’a pas le don
d’ubiquité ! On a donc la preuve que ces procès-verbaux (administratifs, ndlr) ont été
entièrement reconstitués après coup. »
Philippe Pichon et son avocat ont déposé plainte avec constitution de partie civile le 20
septembre 2012 auprès du tribunal de grande instance de Paris pour « faux en écritures
publiques » par « dépositaires de l’autorité publique » (un crime passible des assises) et
« violation du secret de l’enquête et de l’instruction ». La plainte vise le ministère de l’intérieur, et plus particulièrement les deux officiers de l’IGPN auteurs de ces PV administratifs. Elle note que la comparaison des procès-verbaux judiciaires et administratifs révèle des « reformulations grossières ».

Une partie du dossier détruit

Les documents administratifs mentionnent également « l’étude de (la) téléphonie » et
« l’étude (des) contacts Internet » de Philippe Pichon qui ont permis de démontrer ses
« liens réguliers avec M. Nicolas Beau de Backchich.info, et d’autres journalistes ». Des
investigations non autorisées dans un cadre administratif, rappelle Me William Bourdon.
Autre curiosité, alors que la convocation de Philippe Pichon vise une enquête préliminaire
« en date du 29 octobre 2008 », celle-ci semble en réalité avoir été ouverte près d’un mois
plus tôt. Dans une note confidentielle du 21 janvier 2009 du ministère de l’intérieur que
Mediapart a pu consulter, Philip Alloncle, sous-directeur des ressources humaines du
ministère de l’intérieur, évoque une saisie de l’IGPN dès le 8 octobre 2008. « Le 8 octobre
2008, le Parquet de Paris saisissait également ce service (l’IGPN, ndlr) d’une enquête
préliminaire », écrit Philip Alloncle. Voilà, selon la plainte, qui confirme « l’existence d’une
enquête clandestine parallèle à l’enquête préliminaire officielle ».
Dès le début, les dés semblaient pipés en défaveur du commandant Pichon, qui avait eu la
mauvaise idée d’écrire un livre, Journal d’un flic paru en mars 2007, puis une étude très
critique sur les « indicateurs de la performance policière » avec le sociologue Frédéric
Ocqueteau. Selon le courrier anonyme d’un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur,
révélé le 10 octobre 2012 par Europe 1, l’affaire des fiches Stic n’aurait donc été qu’un
prétexte pour faire tomber un policier « très largement sanctionné sur la base de sa
réputation d’officier atypique ».


Reçue en juillet 2012 par Me William Bourdon, dans une enveloppe à en-tête du ministère de l’intérieur, cette lettre recommandée est explosive. Son auteur se présente comme un
« commissaire à la direction des ressources et compétences de la police nationale » qui
connaît très bien le dossier Pichon pour l’avoir « en partie contrôlé ». Ce haut fonctionnaire
affirme, documents à l’appui, que Philippe Pichon avait fait dès 2003 l’objet d’« une vigilance particulière », à la demande de Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, « par le procédé d’enquêtes officieuses ».

L’auteur de la lettre anonyme joint plusieurs documents inédits extraits de cette enquête
clandestine. Ces derniers ont disparu du dossier individuel de Pichon, après une «destruction partielle à la date du 9 décembre 2011 », explique-t-il. Parmi les documents détruits qui ont joué à charge contre Philippe Pichon, figure une lettre du commissaire Pierre-Olivier Mahaux, ancien supérieur de Pichon à Saint-Tropez. Le commissaire connaît bien Nicolas Sarkozy pour avoir siégé sous sa mandature au conseil municipal de Neuilly-surSeine.

Dans ce courrier au ministère de l’intérieur daté de décembre 2003, Pierre-Olivier Mahaux,entre-temps promu directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de l’Allier, fustige l’« ego démesuré » ainsi que la « manière de servir d’une extrême médiocrité » de Philippe Pichon. Contacté, Pierre-Olivier Mahaux, depuis nommé dans la Drôme, n’a pas souhaité « communiquer » à ce sujet.

Acharnement

Jusqu’alors extrêmement bien noté par sa hiérarchie et décrit comme un « brillant officier,
intègre et responsable », après son affectation à Saint-Tropez entre mai 2001 et février
2002, l’avancement de Philippe Pichon va être stoppé. À la même période, plusieurs lettres
de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, et de son directeur de cabinet, Claude Guéant,
également disparues du dossier individuel de Pichon, montrent que ces derniers suivaient
avec attention la carrière du capitaine Pichon. « Manifestement, dès 2003, le dossier de M.
Pichon a pris une spécificité politique», note le commissaire, auteur de la lettre anonyme.
Jusqu’à sa mise à la retraite d’office en mars 2009, Philippe Pichon n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire (comme en atteste sa fiche individuelle également détruite).


Pourtant, peu avant la tenue de son conseil de discipline, Philip Alloncle, sous-directeur des
ressources humaines du ministère de l’intérieur, charge Philippe Pichon dans un courrier
estampillé « confidentiel », envoyé uniquement aux représentants de l’administration « en
vue de la comparution (sic) de l’intéressé ». Il reproche à Philippe Pichon d’avoir
« défavorablement attiré l’attention » en 2001. Scandale, l’officier, alors en poste à SaintTropez, avait suggéré « aux policiers interpellateurs de notifier leurs droits à des personnes interpellées ».

Des antécédents jugés « totalement fantaisistes » par l’auteur de la lettre anonyme. « Au 1
er janvier 2009, je puis certifier que le dossier de votre client était vierge de toute sanction
disciplinaire antérieure », atteste le commissaire. « La gravité de la sanction proposée de
mise à la retraite a ainsi été encouragée par des motifs étrangers à la faute alors examinée d’une divulgation, à la presse, des fiches Stic de deux personnalités du monde artistique », insiste-t-il.
Trésorier de l’association de soutien à l’officier, Xavier Lameyre, par ailleurs magistrat du
siège à Paris, juge le procédé « complètement déloyal ». « Ces pièces n’ont pas fait l’objet
d’un débat contradictoire, note-t-il. Et elles ont toutes une connotation politique, visant à
atteindre un policier républicain. Avec la lettre anonyme, plus les faux procès-verbaux, on
est dans la construction complète d’un “chantier”, comme disent les policiers. »
Frédéric Ocqueteau, qui a coécrit avec le policier un ouvrage sur le Stic paru en septembre
2010, y voit pour sa part une confirmation de ses soupçons.

« Depuis le début, on a l’impression d’un acharnement contre Philippe Pichon, affirme le sociologue du CNRS. Il était dangereux pour les cercles du pouvoir, car il enquêtait sur des soupçons de corruption propres à la municipalité de Saint-Tropez. Mais il n’a jamais eu d’éléments suffisamment probants pour les dénoncer. C’est l’hypothèse la plus probable pour expliquer l’acharnement d’un pouvoir politique, face à un policier qui lui fait peur. »
Les deux hommes évoquent « un scandale d’État au sens où de hauts responsables sont
impliqués dans un règlement de comptes politiques ». À deux reprises en 2009, puis en
2011, le syndicat national des officiers de police (Snop) avait tenté une médiation place
Beauvau. « L’idée était d’éviter que le ministère fasse de Philippe Pichon un martyr,
explique Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité
intérieure (le nouveau nom du Snop). Mais ça a été une fin de non-recevoir à chaque fois. »

Le soutien public du syndicat a toujours été très prudent, même si Jean-Marc Bailleul estime « la sanction disproportionnée ». « La preuve, le fichier Stic (dont Philippe Pichon a
dénoncé les errements, ndlr) va être réformé en 2013 », remarque l’officier. Sanctionné
disciplinairement, Philippe Pichon n’a toujours pas été jugé au pénal pour les faits qui lui sont reprochés par sa hiérarchie. Son procès pour « violation du secret professionnel, accès
frauduleux à un système informatisé et détournement d’informations à caractère
personnel » ne se déroulera qu’en septembre 2013.

Pas de réintégration

Dans une lettre envoyée au ministre de l’intérieur Manuel Valls en juin 2012, Me
Bourdon a sollicité la réintégration de Philippe Pichon dans la police au vu de son dossier plaidant en faveur de « ses engagements progressistes ». « Le précédent ministère de l’intérieur a voulu le faire mourir professionnellement, estime Xavier Lameyre. Si Manuel Valls veut une police exemplaire, comme il l’a montré en supprimant le service de la BAC Nord à Marseille, il doit réintégrer Philippe Pichon. »

Plusieurs parlementaires et élus locaux PS ont demandé au nouveau ministre de l’intérieur un réexamen de la situation de l’ex-commandant de police. Mais, d’après son cabinet, Manuel Valls ne prendra pas position avant la fin de la procédure judiciaire visant le policier. « Il faut laisser la justice faire son travail », affirme-t-on place Beauvau. Présumé innocent, le policier est pourtant déjà durement sanctionné. Privé de revenu depuis la confirmation en décembre 2011 de sa mise à la retraite d’office, le très jeune « retraité » ne pourra toucher de pension avant 55 ans.

Dans un scandale similaire, celui de l’Inspection générale des services (IGS), le ministre de
l’intérieur Manuel Valls a récemment annoncé dans Le Monde la réintégration de « toutes les victimes de cette affaire ». Cinq fonctionnaires proches de la gauche, dont Yannick Blanc, avaient subi en 2007 les foudres de l’IGS, la police des polices parisienne, pour de
prétendus faits de corruption et de trafics d’influence. Ces agents avaient été mis en examen, puis suspendus. À la différence de Philippe Pichon qui attend toujours son procès, ils avaient été blanchis en janvier 2011 par la cour d’appel de Paris.
En mai puis en octobre 2012, le Parti de gauche a lui publiquement exigé la réintégration de Pichon en dénonçant « un acharnement insupportable ». « Pour cela, un simple arrêté
suffit », rappelle dans ce communiqué Hélène Franco, responsable de la commission justice
et libertés au Front de gauche.

NB:

Contacté, Philip Alloncle, à la direction des ressources humaines du
ministère de l’intérieur, ne nous a pas répondu.
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/281112/les-soutiens-de-lex-policier-philippe-pichondenoncent-une-affaire-detat

 

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