Nice: légitime défense et proportionnalité

Cette semaine à Nice, un bijoutier dévalisé par un jeune braqueur l’abat en pleine rue alors qu’il prenait la fuite. Le jeune est mort, le bijoutier en garde à vue pour homicide volontaire. De nombreuses voix s’élèvent en défense du bijoutier, traduisant par cela un ras-le-bol généralisé d’un banditisme rampant souvent impuni. Mais d’autres voix s’élèvent contre la disproportionnalité de l’acte qui, selon ce que semble dire la loi française, sort largement du cadre de la légitime défense.

De mon point de vue de non juriste  (et je ne pense pas qu’il faille abandonner aux seuls juristes un droit d’opinion en ce qui concerne la notion de justice), le problème est de définir la notion de proportionnalité: proportionnel à quoi, précisément? Si le préjudice se mesure uniquement en termes de la valeur marchande de ce qui est volé ou de ce qui est cassé (y compris le coût des soins apportés aux éventuelles victimes d’agressions physiques), il est évident que le marchand victime d’un voleur de pommes ne pourra jamais rien faire d’autre que gronder le vilain, tout acte physique à son encontre étant de facto disproportionné. Dans le cadre d’objets de valeur, s’ils sont assurés on peut tenir le même raisonnement: laisser faire, appeler les flics et remplir les documents pour l’assurance. Ce qui est, me semble t’il, exactement ce que veulent les bandits: pas de résistance, pas de risque autre que celui relativement limité d’être attrapé par la police. Quand les policiers ne sont pas eux-mêmes impliqués dans le crime, mais c’est une autre histoire.

Mais cette définition de la proportionnalité est-elle recevable? Car l’acte délictueux, outre les dommages matériels, est surtout un vecteur de désintégration du tissu social: la victime de vols ou d’agression, même sans grande gravité matérielle tel le vol d’un vélo, subit une forme de viol qui la pousse vers la haine, l’agression, le repli sur soi, la méfiance de tout et un appel au « nettoyage » social. Une société qui se sent victime d’une criminalité incessante devient elle-même violente, raciste, mauvaise. Le pacte social repose ici sur l’idée que l’Etat garanti la défense des citoyens contre bandits et délinquants, et la mise à l’écart de ces derniers. Quand cela ne marche plus, le choix est de soit subir les attaques en essayent de migrer vers des zones moins dangereuses, laissant de larges pans du territoire aux mains des gangs, soit prendre sa propre défense en main avec les énormes risques que cela comporte: personnes tuées « par erreur », militarisation de la société, repli dans des camps retranchés plus ou moins luxueux, voir destruction de sa propre vie en se mettant soi-même hors-la-loi.

Il faudrait peut-être que la justice prenne en compte une notion de proportionnalité plus réaliste, allant au-delà du simple dommage matériel ou moral envers la victime du délit en tenant compte de l’impact du délit sur la société. Mais on entre là dans la subjectivité la plus totale, donc l’arbitraire judiciaire. Je ne connais pas de système de mesure un minimum objectif de l’impact de tel ou tel délit sur la structure sociale, mais si cela n’existe effectivement pas il serait intéressant d’en inventer un!

Faut-il, comme les font les américains, mettre une personne en taule à vie pour avoir volé trois fois un kilo de pommes (la loi anti-récidive « three times and you’re out »)? La nouvelle loi Taubira contre la récidive paraît au contraire un pas dans la bonne direction, visant à diminuer la taux de récidive plutôt qu’à augmenter la « punitivité » du système, qui ne donnait aux condamnés en fin de peine guère d’autre choix que de retomber dans la délinquance faute de moyens de vivre légalement. Faut-il en revenir aux travaux forcés, ou tout autre moyen de faire payer leur dette sociale aux délinquants (qu’ils soient voleurs de pommes ou banquiers d’ailleurs), au-delà de la coûteuse et improductive détention?

Difficile de sortir d’un sentiment ambigu envers l’acte du bijoutier niçois: d’une part on comprend bien le ras-le-bol et le besoin impérieux et légitime d’agir contre ses agresseurs, et d’autre part l’évidence que si chacun prend en main armée sa propre défense le résultat ne peut être que catastrophique. Existe t’il un juste milieu entre la soumission à l’agresseur et le shoot-out meurtrier? La seule certitude est que la solution durable à ce problème réside dans la capacité de la société à limiter et contrôler cette délinquance en donnant une vraie chance à toutes et tous de mener une vie digne dans la légalité. Plus facile à dire qu’à faire…

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